Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 42
Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Adjoint technique
de1re classe
Adjoint technique
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2e échelon
10e
La moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon
10e
Sans ancienneté
Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.
Цитиран от
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 56
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 58
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 59
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 60
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no чл. 61