Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu · Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992 Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu чл. 4 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 3 Съдържание