Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu · Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1992 Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux émissions de valeu Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents