Arrêté du 1er décembre 1992 relatifs à la création de sectio чл. 3

Sont nommés membres de cette section :

Le directeur des hydrocarbures au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique ;

Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;

Les membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie siégeant à titre de représentants de :

Electricité de France ;

Gaz de France ;

Charbonnages de France ;

L'Union française des industries pétrolières ;

Un représentant désigné par le Syndicat national du chauffage urbain.

Les membres de la présente section peuvent déléguer un représentant aux réunions de cette section.