Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e чл. 7

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Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e чл. 2
Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e чл. 5

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Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e чл. 9