Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e · Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d'animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 7

In forceOfficial text

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 5, pour les séjours organisés par des associations agréées de scoutisme, la qualification du directeur et des adjoints est celle déterminée par les associations de scoutisme agréées au plan national.

Refers to

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 2
Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 5

Cited by

Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction e Art. 9