Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr чл. 8
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.
L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.