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Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr · Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr Art. 8

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L'arrêté du 5 juin 1969 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires est abrogé.