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Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr · Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivrance du certificat de fin d'études secondaires et du certificat de fin d'études technologiques secondaires

Arrêté du 1er décembre 1994 relatif aux conditions de délivr Art. 9

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Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.