Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale чл. 8

La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :

- stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;

- stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;

- stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).

La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.