Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale Art. 8
La notation des stages est effectuée, en concertation avec leurs collaborateurs, par les chefs d'établissement et de service d'accueil ; elle est affectée des coefficients suivants :
- stage en grande maison d'arrêt et service pénitentiaire d'insertion et de probation (coefficient 2) ;
- stage en établissement pour peines (coefficient 2) ;
- stage en maison d'arrêt de petit effectif (coefficient 2).
La notation des stages est établie à l'aide de grilles d'évaluation élaborées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2001-01-30