Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application · Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application informatique nationale de gestion des enseignements et des étudiants Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application чл. 9 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 8 Съдържание