Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application · Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application informatique nationale de gestion des enseignements et des étudiants Arrêté du 26 janvier 1995 portant création d'une application Art. 9 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 8 Contents