Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz

Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite чл. 6

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Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.