Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite · Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz

Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 6

In forceOfficial text

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.