Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitemen · Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitemen чл. 1

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L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.