Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitemen · Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air

Arrêté du 21 septembre 1995 portant suppression du traitemen Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 10 juillet 1987 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude statistique des candidats à un engagement dans le corps du personnel non navigant de l'armée de l'air est abrogé.