Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École na чл. 10
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.
Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, les projets de budget de l'établissement public et les décisions modificatives.
Il préside le conseil professionnel.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2012-11-11