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Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École na · Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École na Art. 10

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

In forceOfficial text

Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.

Il présente au conseil d'administration, sur proposition du directeur général, les projets de budget de l'établissement public et les décisions modificatives.

Il préside le conseil professionnel.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2012-11-11