FR · Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 m
Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
В сила3 членаТекстът е проверен на 24.10.2026