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FR · Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 m

Arrêté du 6 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5
  3. Art. 6