FR · Décret no 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 85-95
Décret no 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
В сила1 членаТекстът е проверен на 24.10.2026