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FR · Décret no 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 85-95

Décret no 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2