Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de · Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 (1)

Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de чл. 1

В силаОфициален текст

La convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1996.