Décret n° 96-1033 du 25 novembre 1996 portant publication de Art. 1
La convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble une annexe), signée à Yaoundé le 24 janvier 1994, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er juillet 1996.