Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes · Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur

Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes чл. 11

В силаОфициален текст

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.