Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes · Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur

Arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes Art. 11

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.