Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi чл. 44

Dossiers de formation

Règles pour la sécurité des dossiers et des documents.

Relevés de présence.

Forme des dossiers de formation à tenir.

Personnes chargées de vérifier les relevés et les carnets de vol des stagiaires.

Nature et fréquence de la vérification des dossiers.

Normalisation des mentions dans les dossiers de formation.

Règles concernant les mentions dans les carnets de vol.