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Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi · Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organismes de formation en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des qualifications associées et des organismes de formation en vue de la délivrance des qualifications de type du personnel navigant technique

Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi Art. 44

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Dossiers de formation

Règles pour la sécurité des dossiers et des documents.

Relevés de présence.

Forme des dossiers de formation à tenir.

Personnes chargées de vérifier les relevés et les carnets de vol des stagiaires.

Nature et fréquence de la vérification des dossiers.

Normalisation des mentions dans les dossiers de formation.

Règles concernant les mentions dans les carnets de vol.