Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser чл. 16

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

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La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.