Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser · Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réserve naturelle de l'île du Rohrschollen (Bas-Rhin)

Décret no 97-209 du 4 mars 1997 portant création de la réser Art. 16

Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.

In forceOfficial text

La circulation et le rassemblement des personnes peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.