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Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 rel · Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage relevant de la lutte contre la prolifération nucléaire

Arrêté du 28 mars 1997 modifiant l'arrêté du 8 août 1996 rel чл. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux licences générales déjà délivrées sur le fondement de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé.