Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi чл. 1
Titre Ier : Dispositions générales
Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies, de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.
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