Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences et technologies et aux licences et maîtrises du secteur Sciences et technologies

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi Art. 1

Titre Ier : Dispositions générales

In forceOfficial text

Les dénominations nationales de diplôme d'études universitaires générales (DEUG) Sciences et technologies, de licences et de maîtrises du secteur Sciences et technologies sont accordées aux formations qui répondent aux critères fixés aux articles suivants.

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Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi Art. 2
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