Décret no 97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret no 9 чл. 14
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
La nomination en qualité de stagiaire des lauréats des concours de recrutement de techniciens de l'éducation nationale ouverts avant la date de publication du présent décret s'effectue dans la classe de technicien de l'éducation nationale de classe normale.