Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de for · Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de for чл. 10

TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.

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Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.