Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de for · Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 29 janvier 1998 portant création d'un cycle de for Art. 10

TITRE II : DIRECTION ET CONSEIL DE GESTION DE L'INSTITUT EERIE.

In forceOfficial text

Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an. Il peut inviter toute personne dont l'avis lui paraîtrait nécessaire pour l'étude de questions particulières.