Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' · Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. ANNEXE · Следващ →