Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' · Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l'affectation, attribuée aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération Arrêté du 20 mars 1998 modifiant la part variable, liée à l' Art. 3 En vigueurTexte officiel Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Précédent · Art. 2 Sommaire Art. ANNEXE · Suivant →