Décret no 98-547 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice d · Décret no 98-547 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales

Décret no 98-547 du 1er juillet 1998 supprimant l'exercice d чл. 1

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Le contrôle économique et financier de l'Etat cesse de s'exercer sur la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (SOFREMER).