Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction чл. 16
Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.