Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction · Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonction Art. 16

Section III : La structure permanente du Conseil général de l'armement

In forceOfficial text

Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.