LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité чл. 1

A. II. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-1 ; Art. L121-2 ;

III. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-3 ;

IV. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-4 ;

V. A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-4-1 ;

VI. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-5 ;

VII. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-6 ;

VIII. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-7 ;

IX. A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-8 ; Art. L121-9

B. I. A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22

II. A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2

III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.