Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé « GIFP »

Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement auto чл. 3

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Les destinataires de ces informations sont : le service chargé de l'administration du personnel pour l'ensemble des informations, le service des traitements et salaires pour les informations strictement relatives à la paye et le service médical pour les informations relatives aux visites médicales et à la vie professionnelle des intéressés.