Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu чл. 96
Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
Voisinage des lignes de télécommunications.
Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.