Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu · Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique

Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxqu Art. 96

Chapitre IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.

In forceOfficial text

Voisinage des lignes de télécommunications.

Des dispositions doivent être prises afin d'éviter de perturber, par induction électromagnétique ou influence électrique, les lignes de télécommunications voisines.