LOI n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forê чл. 25
Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé.
Le Gouvernement présentera au Parlement, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les possibilités de reconnaissance de la pénibilité des métiers du travail forestier et les conséquences qui en découlent, notamment en matière de retraite.