Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 · Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1 чл. 42

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La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.