FR · Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en o
Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
Съдържание
- Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 4
- Chapitre II : Temps partiel de droit.
- чл. 5
- чл. 6
- Chapitre III : Dispositions communes.
- чл. 7
- чл. 9
- Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
- чл. 10
- чл. 11
- чл. 12
- Chapitre II : Temps partiel de droit.
- чл. 13
- чл. 14
- Chapitre III : Dispositions communes.
- чл. 15
- чл. 16
- Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
- чл. 17-1
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS.
- чл. 18
- чл. 19
- TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22