Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Contents

1. Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 4
5. Chapitre II : Temps partiel de droit.
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Chapitre III : Dispositions communes.
9. Art. 7
10. Art. 9
11. Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Chapitre II : Temps partiel de droit.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Chapitre III : Dispositions communes.
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet
22. Art. 17-1
23. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES : À L'ENSEMBLE DES AGENTS.
24. Art. 18
25. Art. 19
26. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22